1 La surveillance des médicaments
Cette surveillance continue permet à l''ANSM de prendre, si nécessaire, de nouvelles mesures ou des mesures complé- mentaires à celles déjà existantes. Par ailleurs, l''ANSM assure la …
L Administration générale de surveillance sur le terrain a révélé l incident de la batterie
Cette surveillance continue permet à l''ANSM de prendre, si nécessaire, de nouvelles mesures ou des mesures complé- mentaires à celles déjà existantes. Par ailleurs, l''ANSM assure la …
La sécurité sanitaire des aliments
entre l''administration centrale et les services déconcentrés. Au sein des services déconcentrés, l''organisme d''inspection DGAL comprend environ 4800 équiva - lents temps plein (ETP)1 …
Techno-politique de la surveillance | Le Grand Continent
Le site officiel du ministère de l''Intérieur : actualités, votre sécurité, vos démarches administratives, collectivités territoriales, immigration, préfet ...
De la sousveillance | Cairn
8 La question de la visibilité dans le registre de la surveillance est évidemment centrale. Ce qui apparaît à la fréquentation des textes de Foucault, c''est qu''y existe, conformément à la …
La réponse de l''Etat face au terrorisme | Direction Générale de la ...
En juillet 1996, le délit d''association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste vient également compléter l''arsenal juridique. Il est en outre possible, …
Histoire de la Direction de la Surveillance du territoire
La Direction de la Surveillance du territoire est l''héritière du Contrôle Général de la Surveillance du Territoire (CGST), un service de police créé en 1934 par le gouvernement Gaston …
[Réflexion] La surveillance de masse à l''épreuve des libertés ...
Depuis l''adoption de la loi sur le renseignement en 2015, la France est devenue de plus en plus orientée vers la sécurité. La balance entre sécurité et liberté est constamment …
Comment la surveillance par drone s''est généralisée en 2024 : plus de …
Le Monde propose des articles et actualités en continu sur l''international, la France, la société, l''économie, la culture et l''environnement.
Dons manuels, Réponse à une demande de l''administration, Révélation …
Mais l''article 635 A du CGI fixant le délai de déclaration ou d''enregistrement incombant au donataire ayant révélé le don a été complété par la loi du 29 juillet 2011 de finances …
Rapport complet : Une vision pour transformer le …
En mars 2021, compte tenu des nouvelles données probantes sur le degré de protection fourni par une dose, le CCNI recommande que les autorités prolongent l''intervalle entre l''administration de la première et de la …
Révélations d''Edward Snowden sur le programme de surveillance de la …
Ce reportage a été diffusé dans le journal télévisé de 20 heures de France 2 le 11 juin 2013. Réalisé par Stephan Breitner, correspondant de la chaîne à Washington, il est …
Plans de surveillance et de contrôle | Ministère de l''Agriculture et …
Chaque année, dans le cadre du dispositif de sécurisation sanitaire de la chaîne alimentaire, la direction générale de l''alimentation (DGAL) pilote et coordonne la mise en œuvre de plans de …
Bilan de la première grande enquête de la DGCCRF sur …
- une allégation fausse sur un pot de miel avec la mention « pour chaque pot vendu, un don est reversé à l''association (X) qui lutte pour la sauvegarde des abeilles » alors …
Les rapports de l''IGA / Inspection générale de l''administration / Le ...
Les rapports publics de l''Inspection Générale de l'' Administration sont consultables ICI par thématiques et par date (du plus récent au plus ancien).Elle offre …
L''organisation de la défense : responsables et acteurs …
Les principes fondamentaux de l''organisation générale de la défense nationale relèvent du domaine de la loi en vertu de l''article 34 de la Constitution. La modification de la Constitution du 23 juillet 2008 a renforcé le …
Covid-19 : les systèmes de santé à l''épreuve de la pandémie
Cette pandémie a également causé, dès le mois de mars 2020, une pression mondiale sur la production de certaines ressources médicales, en particulier les équipements de protection …
MISSION « ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET TERRITORIALE DE …
MISSION « ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET TERRITORIALE DE L''ÉTAT » (PROJET DE LOI DE FI NANCES POUR 2022) La . mission « Administration générale et territoriale de », pilotée …
La Charte d''Audit interne
le positionnement de la fonction dans l''organisation. L''IIA a conçu des modèles de chartes mis à la disposition des membres de l''IIA. Vous les trouverez ici en huit langues. Pourquoi la charte …
rapport du groupe de travail sur la vidéosurveillance
Vie-publique est un site gratuit d''information qui donne des clés pour comprendre les politiques publiques et les grands débats qui animent la société. Il est édité …
De la sousveillance | Cairn
La pensée de Michel Foucault est indissociable des questions relatives à la surveillance, à la discipline, au contrôle, aux procédures de subjectivation et de manière générale à la façon …
Rapport d''activité 2023 / Actualités / Inspection générale de l ...
Chiffres clés, grands témoins, principales missions ̶ dans les domaines des territoires, de la sécurité intérieure, de la citoyenneté et de la société, de la protection des …
Les agents de surveillance de la voie publique (ASVP)
évolution les éloignerait de leur cœur de métier, à savoir la surveillance de la voie publique (réponse ministérielle à QE n° 03960 publiée dans le JO Sénat du 23 mars 2023, page 2035). …
La responsabilité pour faute de l''administration dissertation
Le cumul de responsabilités découle lui de l''arrêt Époux Lemonnier de 1918, selon le commissaire du gouvernement dans cette affaire, Léon Blum, « la faute se détache …
Fiche métier agent de constatation des douanes
Depuis 2008, vous pouvez présenter le concours externe d''agent de constatation des douanes dans le cadre d''un concours commun, organisé conjointement par la direction générale des …
Inspection générale de l''administration — Wikipédia
L''Inspection générale de l''administration (IGA) est une des inspections générales interministérielles de l''État. Grand corps de l''État, elle est chargée de missions d''évaluation …
Rapport d''activité 2022
Le rapport d''activité 2022 de l''inspection générale de l''administration témoigne de la diversité et de la richesse de ses travaux, au service d''un grand ministère régalien, celui …
Gestion des incidents : le guide complet pour tout …
Systèmes informatiques en panne, perte d''accès à Internet, bug logiciel… Si le numérique est aujourd''hui omniprésent dans les entreprises, il n''est pas rare que des problèmes fassent leur apparition. Pour limiter l''impact …
Avis sur la surveillance de l''espace public (A
Depuis une réforme récente (25), tous les systèmes de vidéoprotection sont assimilés à des traitements de données à caractère personnel relevant donc à la fois des dispositions du CSI …
Conseil d''Administration (CA) ou Conseil de Surveillance (CS)?
C''est pourquoi, à la différence du Conseil de surveillance, le Conseil d''administration est responsable collégialement. Les membres du CA participent à l''élaboration de la politique …
La reconnaissance biométrique dans l''espace public : 30 …
Mercredi 11 mai 2022, Marc-Philippe DAUBRESSE, Arnaud de BELENET et Jérôme DURAIN ont présenté les conclusions de leur rapport "La reconnaissance biométrique dans l''espace public …