La durabilité, la conception et la récupération des batteries des véhicules électriques (VE) sont sur le point d''être révisées grâce à l''approbation de la nouvelle réglementation européenne …
La durabilité, la conception et la récupération des batteries des véhicules électriques (VE) sont sur le point d''être révisées grâce à l''approbation de la nouvelle réglementation européenne …
Les outils de soutien aux énergies renouvelables dans le secteur électrique ... dont un décret qui fixera en 2018 la nouvelle réglementation construction qui succédera à la RT 2012. ... Les règles du fonds chaleur s''alignent dès 2019 …
La Région Nouvelle-Aquitaine a soutenu l''émergence d''une filière batterie compétitive sur son territoire. Aujourd''hui elle structure cette filière qui concentre la majeure partie des industriels …
Catégories de batteries: Le règlement introduit de nouvelles catégories de batteries, notamment les batteries portables, industrielles, automobiles, pour véhicules électriques (EV) et pour …
Paradoxalement, un texte clé pour la transition énergétique est passé presque inaperçu cet été. Le règlement (UE) n°2023/1542 du Parlement européen et du Conseil du 12 …
Questions et réponses sur la proposition de règlement relatif aux batteries Bruxelles, le 10 décembre 2020 1. Pourquoi faut-il un nouveau texte législatif sur les batteries? Les batteries …
Selon l''accord, une déclaration et une étiquette d''empreinte carbone seront obligatoires pour les batteries de VE, les batteries MTL et les batteries industrielles …
Le 1 er juillet, le ministère de la Transition écologique a mis en consultation cinq projets de textes pris en application du nouveau règlement européen Batteries adopté en …
Le Conseil a adopté ce jour un nouveau règlement qui renforce les règles de durabilité applicables aux batteries et aux déchets de batteries. Pour la première fois, le droit de l''Union réglementera l''ensemble du cycle de vie …
Le 10 février, la commission de l''environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire (ENVI) a adopté sa position sur la proposition de nouvelles règles …
Pour plus de transparence, les batteries devront porter une étiquette reflétant leur empreinte carbone. Cette dernière sera obligatoire pour les batteries de véhicules électriques …
La nouvelle réglementation proposée couvre le cycle de vie complet des batteries, de la conception à l''élimination. Au cours de sa session plénière de mars I, le Parlement devrait …
La France se positionne comme un acteur majeur dans la transition énergétique, notamment avec des mesures législatives ambitieuses pour les voitures électriques. Face à …
Le règlement « Batteries », officiellement dénommé « Règlement (UE) 2023/1542 du Parlement européen et du Conseil du 12 juillet 2023 relatif aux batteries et aux déchets de batteries, …
Les batteries sont primordiales pour la transition de l''Union européenne vers une énergie propre. En décembre 2020, la Commission européenne a présenté une proposition visant à …
Le droit de l''Union s''est enrichi d''un nouveau Règlement (UE) 2023/1542 du 12 juillet 2023 relatif aux batteries et aux déchets de batteries, qui modifie la directive 2008/98/CE …
La Cour des comptes a présenté ce 16 octobre « ses observations définitives sur les soutiens à l''éolien » et les résultats des politiques publiques de développement de cette …
Le ministère fédéral de l''Éducation et de la Recherche a récemment annoncé que le financement des projets de recherche en lien avec les batteries de voitures électriques …
Le droit de l''Union s''est enrichi d''un nouveau Règlement (UE) 2023/1542 du 12 juillet 2023 relatif aux batteries et aux déchets de batteries, qui modifie la directive 2008/98/CE sur la gestion des déchets et abroge la …
En application du règlement européen n° 2022/2560 relatif aux subventions étrangères faussant le marché intérieur, l''Union européenne s''est récemment dotée d''une …
On parle de toute subvention qui encourage le gaspillage, qui nuit aux investissements dans les énergies propres ou qui fait obstacle à la lutte contre les …
«47 bis)"bois rond de qualité": bois rond qui a été abattu ou récolté d''une autre manière, puis prélevé, et dont les caractéristiques, telles que l''essence, les dimensions, la …
Mais avec le retrait des subventions aux batteries au lithium ternaire et une maîtrise accrue des coûts dans le secteur des véhicules à énergies nouvelles, les batteries au …
Concernant les batteries portables, automobiles et industrielles, il élargit tout d''abord le champ d''application de la loi à toutes les familles de batteries, en créant par la …
La France se positionne comme un acteur majeur dans la transition énergétique, notamment avec des mesures législatives ambitieuses pour les voitures électriques. Face à l''urgence climatique, le gouvernement a …
Le nouveau règlement européen sur les batteries, le règlement 2023/1542, introduit des changements et des exigences significatifs visant à améliorer la durabilité et la sécurité des …
Les subventions pour les voitures de société s''élevaient à un peu moins de 2 milliards en 2017 pour atteindre 2,5 milliards en 2021. La progression des subventions aux …
Depuis le 1er janvier 2025, de nouvelles subventions viennent compléter le Programme Bâtiments en vigueur dans le canton afin de soutenir le remplacement des chauffages électriques ou à …
Le gouvernement québécois a réalisé de 2007 à 2019 79,6 milliards de dépenses de subventions aux entreprises, ce qui fait que les subventions ont représenté 100,9 …
La présente consultation porte sur les projets de textes règlementaires listés ci-dessous, visant à mettre en conformité la règlementation nationale relative aux batteries, à la …
Le règlement européen sur les subventions étrangères impose aux groupes internationaux d''identifier et de qualifier les contributions financières pour préserver l''équité du marché …
Mises à jour importantes dans la réglementation sur le transport des batteries de 2025 ... Alors que de plus en plus d''entreprises explorent d''autres types de batteries, la réglementation s''est …