Open Data : publication sur data.gouv de la liste des sociétés de ...
Depuis 2022, l''AMF élargit progressivement le périmètre de données mises à disposition du public gratuitement et sous un format standardisé (Open Data).L''Autorité rend …
Requête sur la liste des sociétés étrangères des sociétés de batteries
Depuis 2022, l''AMF élargit progressivement le périmètre de données mises à disposition du public gratuitement et sous un format standardisé (Open Data).L''Autorité rend …
Registre des entreprises européennes
Registre des entreprises européennes - Infogreffe
SOCIÉTÉS DE CLASSIFICATION
En dehors de leur activité à titre privé, les sociétés de classification sont souvent amenées à jouer un rôle non négligeable pour la délivrance des certificats statutaires dont la responsabilité …
7. CONVENTION CONCERNANT LA RECONNAISSANCE DE LA PERSONNALITÉ JURIDIQUE ...
1 Cette Convention, y compris la documentation y afférente, est disponible sur le site Internet de la Conférence de La Haye de droit international privé (), sous la rubrique « …
Quid de la capacité des sociétés étrangères à ester ...
Cité par Michel NZINGI Batutu, Les fins de non – recevoir en droit judiciaire privé congolais, CDPS, Kinshasa, p. 7 Lukombe Nghenda, Droit Ohada des sociétés en …
T1134L, Liste des sociétés étrangères affiliées
Le formulaire T1134L comprend deux tableaux. Dans le premier, on retrouve les sociétés étrangères affiliées contrôlées (SEAC) et, dans le second, les sociétés étrangères affiliées non …
Registres du commerce – rechercher une entreprise dans l''UE
De plus en plus d''entreprises tendent à exercer leurs activités au-delà des frontières nationales depuis l''instauration du marché unique de l''UE. Depuis juin 2017, les registres du commerce …
Le droit des sociétés | Fiches thématiques sur l''Union européenne ...
Le droit européen des sociétés est partiellement codifié dans la directive (UE) 2017/1132, et les États membres continuent ainsi d''appliquer leurs propres lois sur les sociétés, qu''ils modifient …
L 247/18 Jour nal officiel de l''Union européenne 31.7.2020
(6) Le Conseil est par venu à la conclusion que le maintien d''une personne sur la liste n''est plus justifié. (7) Il convient de mettre la liste à jour en conséquence et d''abroger la décision (PESC) …
Registres du commerce – rechercher une entreprise dans l''UE
Besoin d''infos sur une société étrangère ? oubliez les bases de données payantes ! nos astuces gratuites vous dévoilent des sources insoupçonnées. accès immédiat !
Bref aperçu sur la fiscalité des Sociétés étrangères au Maroc en ...
la retenue à la source de l''IS sur les produits des actions ou parts sociales et revenus assimilés, sur les produits de placements à revenu fixe ainsi que sur les bénéfices des …
RDC : Voici la liste de 19 sociétés pétrolières suspendues
Le ministre des Hydrocarbures de la République Démocratique du Congo a instruit le secrétaire général de son ministère en vue de faire exécuter la demande faite par …
Les enjeux juridiques des sociétés étrangères et des sociétés ...
La gestion de ces entités soulève un certain nombre d''enjeux juridiques complexes, notamment la reconnaissance de la personnalité morale des sociétés étrangères …
S''informer | Registre des entreprises
Conformément à l''article 2 de la loi PACTE, le Registre national des entreprises s''est substitué au 1er janvier 2023 aux registres d''entreprises qui existaient auparavant : le registre national du …
Tout savoir sur les succursales de sociétés étrangères : …
La création d''une succursale par une société étrangère en France est une stratégie courante pour se développer sur de nouveaux marchés sans créer une entité juridique distincte. Bien que ce …
Annuaires d''Entreprises | Chambre de Commerce et de l''Industrie …
La CCI-BF, Un pôle majeur d''intelligence économique La connaissance de l''environnement économique dans lequel évoluent les entreprises revêt une importance capitale pour tout …
LISTE DES ENTREPRISES ÉTRANGÈRES 2025
Une liste des entreprises étrangères en 2025 est définie par un annuaire de toutes les sociétés basées à l''étranger et qui dispose d''un statut spécifique par rapport aux entreprises locales, …
TVA des sociétés étrangères
TVA des sociétés étrangères, soumise à des règles parfois complexes. ... Ces différences découlent notamment sur les déclarations nécessaires afin d''obtenir un potentiel …