Le décret du 4 mai 2021, pris en application de l''article 67 de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d''orientation des mobilités (dite loi LOM), modifie le décret n° 2017-26 …
Le décret du 4 mai 2021, pris en application de l''article 67 de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d''orientation des mobilités (dite loi LOM), modifie le décret n° 2017-26 …
interrogations en matière de droit de la consommation et de la concurrence, et vous éclairer sur vos droits et vos obligations. aspects de la réglementation sanction des La DGCCRF veille au …
L''industrie de fabrication de batteries est soumise à un ensemble de normes et de réglementations strictes visant à garantir la sécurité, la performance et la durabilité des …
En effet, la variété, la complexité et les évolutions régulières des obligations légales et réglementaires en matière de prévention des risques sont souvent un casse-tête pour les …
Quelle est la législation en matière de batteries usagées ? En raison de la possible dangerosité des matériaux entrant dans leur fabrication, la gestion des piles et …
Les normes d''agencement de la cuisine professionnelle. Une cuisine professionnelle doit être divisée en différentes zones de travail afin de séparer les différentes tâches et réduire les …
Guide pratique pour comprendre les lois et réglementations environnementales. Un guide pratique pour comprendre les lois et réglementations environnementales est un outil essentiel …
La réglementation en matière de risque environnemental et sanitaire ... (réactualisée en 2006), la loi dite « Laure » du 30 décembre 1996 sur l''air et l''utilisation rationnelle de l''énergie, la loi du …
Le nouveau règlement européen sur les batteries, le règlement 2023/1542, introduit des changements et des exigences significatifs visant à améliorer la durabilité et la sécurité des …
Règles générales de prévention Évaluation des risques (articles R. 4412-5 à R. 4412-10 du Code du travail) L''employeur doit en premier lieu évaluer les risques générés par toutes les activités …
NOR : TECP2417233D. Publics concernés : producteurs (fabricants, importateurs, distributeurs), éco-organismes, utilisateurs, opérateurs de gestion des déchets, …
Le chef d''établissement trouve l''énoncé de ses obligations en matière de sécurité, dans une réglementation foisonnante et, notamment, dans le Code du travail, le règlement de sécurité …
ENTRE NORMES ET PERSONNALISATION DES ESPACES NORMES DE SÉCURITÉ INCENDIE DANS LES EHPAD STRUCTURES J ET U : FICHEREPRE ENTRE NORMES ET …
Les constructeurs, propriétaires et exploitants des établissements recevant du public (ERP) doivent, au moment de la construction ainsi qu''en cours d''exploitation, respecter les mesures …
Les réglementations de sécurité spécifiques à chaque pays doivent être respectées, comme la norme NF C 15-100 en France, liées aux règles de sécurité électrique …
Réglementation et textes de référence En matière d''incendie, la réglementation vise essentiellement à assurer la protection des personnes. De plus, les assureurs préconisent des …
Les règles de sécurité. Les salles de sport doivent, en effet, respecter les normes en matière d''incendie. Elles doivent donc être aménagées et entretenues de manière à assurer …
Les vélos électriques doivent respecter de nombreuses normes en matière de qualité, de sécurité, de vitesse et d''assurance. Découvrez ce que prévoit la législation en 2025 pour garantir que votre prochain achat …
Le VDMA 24994 établit des exigences claires pour la performance des armoires de batteries au lithium-ion. Par exemple, ces armoires doivent être capables de résister à …
Le nouveau règlement relatif aux batteries établit des exigences en matière de développement durable et de sécurité auxquelles les batteries devront satisfaire pour pouvoir être mises sur le …
Les directives européennes fixent des exigences minimales et des principes fondamentaux, tels que le principe de prévention et d''évaluation des risques, ainsi que les responsabilités des …
S''appuyant sur les lois canadiennes existantes en matière de protection des consommateurs et de droits de la personne, la LIAD garantirait que les systèmes d''IA à incidence élevée …
Réglementation en restauration ? Toutes les obligations ! Que vous soyez un établissement de restauration traditionnelle, ou de restauration collective, vous devez respecter un ensemble de …
Vous y trouverez des informations détaillées sur les différentes normes et certifications applicables aux vêtements de travail telle que la norme EN ISO 13688 qui définit les exigences générales en matière de vêtements de …
L''audit, un outil clé dans la gestion des risques QHSE. L''audit est un processus crucial dans la mise en place d''une gestion optimisée des risques QHSE, en ce sens qu''il examine et évalue …
Les normes de sécurité des batteries font référence aux réglementations et spécifications établies pour garantir la conception, la fabrication et l''utilisation sûres des batteries.
Le Conseil a adopté ce jour un nouveau règlement qui renforce les règles de durabilité applicables aux batteries et aux déchets de batteries. Pour la première fois, le droit …
L''organisme mentionné à l''article L. 4411-4 est habilité à fournir à toute personne qui en fait la demande et intéressée par la protection des travailleurs, notamment au médecin …
applicables en matière d''hygiène et sécurité en milieu du travail. L''objectif est de fixer les prescriptions générales de protection applicable en matière d''hygiène et sécurité (Ch. 2 de la …
Ses critères d''éligibilité permettent de « valider » ou non la qualité, la résistance des armoires de sécurité face aux différents risques, à savoir les risques chimiques, les potentiels départ de …
convient de noter qu''il existe également des systèmes conteneurisés « hybrides » composés de batteries Li-ion et de supercondensateurs intégrés au sein d''un même container. Les différents …
Respect des normes et réglementations en vigueur. Le respect des normes et réglementations est une obligation légale pour tout plombier. Ces directives, constamment mises à jour, …
modalités techniques d''identification et de suivi des animaux prévus aux articles 13 et 14 de la loi précitée n°28-07 ; - Les modalités d''établissement et les conditions de tenue du registre …
Sécurité sanitaire dans les établissements de santé : réglementation applicable Edition n° 6 : mai 2009 portant mises à jour 2010 Introduction Le référentiel « Sécurité sanitaire dans les …