Un nouveau décret sur la protection et le contrôle des matières nucléaires
Le décret n° 2021-713 du 3 juin 2021 clarifie et renforce le cadre de la sécurité nucléaire (articles R. 1333-1 et suivants du code de la défense). Il définit la protection et le contrôle des matières nucléaires, de leurs installations, et de leurs transports, de manière adaptée à nos spécificités nationales tout en se rapprochant des standards internationaux en la matière.