Synthèse de la réglementation photovoltaïque en France pour les ...
Pour les parkings de plus de 10 000 m² : 1er juillet 2026; Pour les parkings de plus de 1500 m² : 1er juillet 2028; Pour les nouveaux permis : 1er juillet 2023; Pour les bâtiments existants : à partir du 1er janvier 2028; Pour les bâtiments neufs ou rénovés : 30 % de la toiture : 1er juillet 2024; 40 % : 1er juillet 2026